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Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) — Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : Investissement et Patrimoine

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) à associé unique

Capital social : 24 500,00 €

SIRET : 793 934 589 00025

N° TVA intracommunautaire : FR13793934589

Code NAF / APE : 6831Z — Agents immobiliers

Siège social : 4 Chemin de Lespinas, 31320 Vieille-Toulouse

Email : pcombes@investissementpatrimoine.fr

RCS : Toulouse 793 934 589

Directeur de la publication : Pierre-André Combes, en qualité de dirigeant de la société Investissement et Patrimoine.

2. Gestionnaire de la résidence

Raison sociale : Elyade

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

RCS : Toulouse 491 206 470

N° TVA intracommunautaire : FR78491206470

Siège social : 29 rue Jean Monnet, ZA du Cassé II, 31240 Saint-Jean

Téléphone : 05 62 22 96 00

La résidence E-Magine (18 avenue de la République, 87170 Isle) est gérée par la société Elyade. La commercialisation locative est assurée par l'agence Begip (voir section 11).

3. Hébergement

Hébergeur du site : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Site web : vercel.com

Le nom de domaine emagine-residence.fr est enregistré auprès d'OVHcloud SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix).

4. Objet du site

Le présent site emagine-residence.fr est un site d'information et de mise en relation dédié à la résidence étudiante E-Magine, située au 18 avenue de la République, 87170 Isle (Haute-Vienne, 87), à proximité de la Faculté de Médecine et du CHU de Limoges.

Il est édité par la société Investissement et Patrimoine dans le cadre de son activité de promotion de l'offre locative. La commercialisation est assurée par l'agence Begip (22 avenue Georges Dumas, 87000 Limoges) et la gestion de la résidence par la société Elyade (29 rue Jean Monnet, 31240 Saint-Jean).

Ce site fait partie d'un réseau de sites comprenant notamment : studio-limoges.fr, residenceetudiantelimoges.fr, mon-logement-limoges.fr.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l'éditeur.

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Responsable du traitement : Investissement et Patrimoine, représentée par Pierre-André Combes.

Données collectées : Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, formation visée, date de rentrée souhaitée, message libre.

Finalité du traitement : Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de renseignements et de mise en relation avec l'agence Begip concernant la résidence E-Magine. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni vente à des tiers.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : pcombes@investissementpatrimoine.fr

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

7. Cookies

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9. Limitation de responsabilité

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Les loyers et disponibilités indiqués sur ce site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. Seul le contact direct avec l'agence Begip permet d'obtenir les informations contractuelles définitives.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y sont publiées.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

11. Contact

Agence Begip (location) : 22 avenue Georges Dumas, 87000 Limoges

Téléphone : 05 55 33 97 50

Email : agence@begip.fr

Site : begip.fr

Elyade (gestion) : 29 rue Jean Monnet, ZA du Cassé II, 31240 Saint-Jean

Téléphone : 05 62 22 96 00